Conditions d'Utilisation
Dernière Mise à Jour : Décembre 2025
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de TM Digital, vous acceptez et convenez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Services
TM Digital fournit des services de développement web, développement logiciel, hébergement et services connexes. Tous les services sont fournis sous réserve de ces conditions et de tout accord supplémentaire spécifique à votre projet.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 50% est requis pour commencer le travail sur votre projet
- Les 50% restants sont dus à la fin du projet et à la livraison
- Les frais de maintenance et d'hébergement mensuels sont facturés le 1er de chaque mois
- Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire
- Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension des services
Propriété Intellectuelle
Après paiement complet, vous possédez 100% du code, des actifs de conception et de la propriété intellectuelle créés pour votre projet. Vous avez le droit d'utiliser, modifier et transférer le travail comme vous le souhaitez.
Garanties
Nous garantissons que nos services seront exécutés de manière professionnelle et compétente. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats ou d'issues spécifiques de l'utilisation de nos services.
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, TM Digital ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de nos services.
Résiliation
Chaque partie peut résilier les services avec un préavis écrit. Lors de la résiliation, vous serez responsable du paiement de tout travail effectué jusqu'à la date de résiliation.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.
Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à hello@tmdigital.ca.